La sobriété foncière représente un changement important dans la manière de concevoir le développement des territoires. Elle demande de mieux connaître les ressources disponibles, de limiter la consommation des espaces naturels et agricoles et de réfléchir à de nouvelles formes d’aménagement.
Cette transformation ne peut pas reposer uniquement sur des objectifs réglementaires. Elle nécessite une stratégie collective associant les collectivités territoriales, les services de l’État, les professionnels de l’aménagement, les propriétaires fonciers, les acteurs économiques et les habitants.
L’enjeu consiste à construire une trajectoire réaliste, adaptée aux caractéristiques locales et compatible avec les besoins de développement.
Commencer par un diagnostic territorial
Une stratégie de sobriété foncière doit s’appuyer sur une connaissance précise du territoire.
Le diagnostic permet notamment d’identifier les espaces naturels, agricoles et forestiers, les zones déjà urbanisées, les bâtiments vacants, les friches et les réserves foncières.
Il doit également prendre en compte les évolutions démographiques, les besoins en logements, les activités économiques, les infrastructures et les équipements publics.
L’analyse ne doit pas se limiter à la quantité de terrains disponibles. La qualité écologique et agronomique des sols, leur rôle dans la gestion de l’eau et leur contribution aux continuités naturelles sont également importants.
Cette première étape permet de comprendre où se situent les principales pressions foncières et quelles possibilités de transformation existent.
Définir les besoins réels du territoire
Les collectivités doivent continuer à répondre à de nombreux besoins : logements, équipements scolaires, activités économiques, infrastructures de transport et services publics.
La sobriété foncière ne consiste pas à ignorer ces besoins, mais à rechercher les solutions les plus adaptées pour y répondre.
Il peut être utile de distinguer les besoins immédiats des projets de long terme, d’examiner les capacités du bâti existant et d’identifier les possibilités de réutilisation des espaces déjà aménagés.
Une réflexion sur les besoins permet également de mieux hiérarchiser les projets et d’éviter que des opérations foncières ne soient engagées sans justification territoriale suffisante.
Organiser la coopération entre les collectivités
La gestion du foncier dépasse souvent les limites administratives d’une commune.
Les besoins en logements, les déplacements domicile-travail, les zones d’activité et les infrastructures concernent généralement plusieurs collectivités.
Les intercommunalités peuvent jouer un rôle important dans la coordination des politiques d’aménagement. Elles permettent de partager les diagnostics, de comparer les besoins et de construire des orientations cohérentes à l’échelle d’un bassin de vie.
Les régions interviennent également dans la déclinaison des objectifs nationaux au moyen des documents de planification régionaux.
Cette articulation entre les différentes échelles est essentielle pour éviter les contradictions et répartir les efforts de manière cohérente.
Utiliser les documents de planification comme outils de pilotage
Les documents d’urbanisme permettent de traduire les objectifs de sobriété foncière dans les décisions territoriales.
Les schémas régionaux, les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme contribuent à organiser l’évolution des espaces et à encadrer les possibilités d’aménagement.
Leur adaptation nécessite un travail de coordination et une bonne connaissance des données foncières.
Les objectifs doivent être intégrés dans une réflexion globale sur le logement, les transports, les équipements, l’économie et l’environnement.
La loi du 20 juillet 2023 a notamment prévu des dispositions destinées à faciliter la mise en œuvre territoriale du ZAN et à renforcer le dialogue entre les différents niveaux de collectivités.
Mettre les données au service des décisions
Les données foncières et environnementales permettent de mieux comprendre les transformations du territoire.
L’Observatoire national de l’artificialisation met à disposition des données relatives à la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et des outils de visualisation.
Ces informations peuvent être utilisées pour suivre les évolutions, identifier les secteurs soumis à une pression importante et évaluer les résultats des politiques d’aménagement.
Il est cependant nécessaire de bien comprendre les indicateurs utilisés. La consommation d’espaces, l’artificialisation et la renaturation correspondent à des notions différentes.
Les données quantitatives doivent également être complétées par des observations qualitatives : état des sols, continuités écologiques, disponibilité des bâtiments et qualité des espaces publics.
Associer les acteurs économiques et les propriétaires fonciers
Les entreprises, les promoteurs, les agriculteurs, les propriétaires et les opérateurs immobiliers participent directement à l’évolution des usages du foncier.
Leur implication est importante pour identifier les possibilités de réhabilitation, de densification et de reconversion.
Les entreprises peuvent notamment être amenées à réorganiser leurs implantations, à mieux utiliser les surfaces déjà occupées ou à envisager des bâtiments plus adaptés à leurs besoins.
Les propriétaires fonciers peuvent également contribuer à la transformation des sites vacants ou sous-utilisés.
La réussite de cette coopération repose sur des objectifs clairs, une information accessible et une répartition compréhensible des responsabilités.
Construire une concertation utile avec les habitants
Les politiques foncières ont des conséquences concrètes sur la vie quotidienne : logements, espaces verts, déplacements, activités et qualité du cadre de vie.
Les habitants doivent donc pouvoir comprendre les choix d’aménagement et participer aux réflexions qui concernent leur environnement.
La concertation peut prendre différentes formes : réunions publiques, ateliers territoriaux, enquêtes, consultations ou démarches participatives.
Elle est particulièrement utile lorsqu’elle intervient suffisamment tôt pour permettre de discuter des besoins, des scénarios et des priorités.
Les contributions des habitants peuvent révéler des usages, des contraintes ou des attentes qui ne sont pas toujours visibles dans les études techniques.
Définir des indicateurs de suivi
Une stratégie territoriale doit pouvoir être évaluée.
Les indicateurs peuvent porter sur plusieurs dimensions :
- consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers ;
- surfaces de friches réutilisées ;
- bâtiments vacants remis en usage ;
- évolution des surfaces imperméabilisées ;
- opérations de désimperméabilisation et de renaturation ;
- qualité des sols et continuités écologiques ;
- évolution des besoins en logements et en équipements.
Il est important de ne pas réduire l’évaluation à un seul chiffre. Une politique de sobriété foncière doit aussi permettre d’apprécier la qualité des transformations réalisées et leurs effets sur le territoire.
Les résultats peuvent être présentés régulièrement aux élus, aux partenaires et aux habitants afin de rendre les décisions plus transparentes.
Les Assises nationales comme espace de réflexion collective
Les Assises nationales de la sobriété foncière organisées les 3 et 4 juillet 2024 ont constitué un temps d’échange consacré à ces enjeux.
L’événement a été organisé dans quatre villes françaises : Aix-en-Provence, Épernay, Fort-de-France et La Rochelle. Il a permis de réunir des professionnels, des représentants des territoires et des intervenants autour des questions de sobriété foncière et de mise en œuvre du ZAN.
Les propositions issues des échanges constituent un élément du patrimoine documentaire de cette rencontre. Leur présentation doit s’appuyer sur les documents originaux afin de respecter leur formulation et leur contexte.
L’intérêt d’un tel événement réside également dans la possibilité de confronter les expériences territoriales et de faire émerger des pistes de travail communes.
Une stratégie qui doit évoluer dans le temps
La sobriété foncière ne peut pas être mise en œuvre à partir d’un plan figé.
Les besoins des territoires évoluent, les projets se transforment et les connaissances environnementales progressent. Les collectivités doivent donc être capables d’adapter leurs choix à partir des résultats observés et des nouvelles contraintes.
Une stratégie efficace repose sur trois éléments complémentaires : une connaissance approfondie du territoire, une coopération entre les acteurs et une évaluation régulière des résultats.
Faire de la sobriété foncière un projet territorial partagé
La réussite de la transition foncière dépend de la capacité des territoires à construire une vision commune de leur avenir.
Les collectivités doivent concilier développement, qualité de vie et préservation des ressources naturelles. Les acteurs économiques et les propriétaires peuvent contribuer à mieux utiliser les espaces existants. Les habitants doivent pouvoir comprendre les choix réalisés et participer aux transformations.
La sobriété foncière devient ainsi davantage qu’un objectif de planification : elle constitue une démarche collective visant à organiser le développement territorial dans le respect des ressources disponibles.