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Legal texts and territorial reform, analysed in context
Analytical articles on legislative change and planning reform, grouped under five documentary categories. Every legal reference is checked against official texts in force before publication.
Categories
Comprendre le ZAN
Sobriété Foncière & Urbanisme
Recyclage Foncier & Friches
Sols, Biodiversité & Renaturation
Territoires & Aménagement Durable
Sobriété foncière : comment construire une stratégie territoriale avec les collectivités et les acteurs locaux ?
La sobriété foncière représente un changement important dans la manière de concevoir le développement des territoires. Elle demande de mieux…
Sols et biodiversité : comprendre les fonctions écologiques que l’aménagement doit préserver
Le sol est souvent considéré comme un simple support pour les constructions, les routes et les activités humaines. Pourtant, il…
Recyclage foncier et reconversion des friches : donner une seconde vie aux espaces déjà urbanisés
Les territoires disposent souvent d’espaces déjà construits ou aménagés qui ne sont plus utilisés conformément à leur fonction initiale. Anciennes…
Sobriété foncière et urbanisme : comment construire des territoires plus compacts et plus agréables à vivre ?
La sobriété foncière conduit les territoires à repenser leur manière de se développer. Pendant plusieurs décennies, l’extension urbaine a souvent…
Zéro artificialisation nette (ZAN) : comprendre les objectifs et les enjeux pour les territoires français
La préservation des sols est devenue un enjeu majeur de l’aménagement du territoire. En France, le développement des villes, des…

The 17 Proposals Need Their Context
The Assises’ 17 proposals belong to the debates that produced them. Read them as a documented contribution, without adding meanings…