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LES ASSISES NATIONALES DE LA SOBRIÉTÉ FONCIÈRE

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Legal texts and territorial reform, analysed in context

Analytical articles on legislative change and planning reform, grouped under five documentary categories. Every legal reference is checked against official texts in force before publication.

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Comprendre le ZAN

Sobriété Foncière & Urbanisme

Recyclage Foncier & Friches

Sols, Biodiversité & Renaturation

Territoires & Aménagement Durable

  • Sobriété foncière : comment construire une stratégie territoriale avec les collectivités et les acteurs locaux ?

    La sobriété foncière représente un changement important dans la manière de concevoir le développement des territoires. Elle demande de mieux…

    November 10, 2026
  • Sols et biodiversité : comprendre les fonctions écologiques que l’aménagement doit préserver

    Le sol est souvent considéré comme un simple support pour les constructions, les routes et les activités humaines. Pourtant, il…

    November 10, 2026
  • Recyclage foncier et reconversion des friches : donner une seconde vie aux espaces déjà urbanisés

    Les territoires disposent souvent d’espaces déjà construits ou aménagés qui ne sont plus utilisés conformément à leur fonction initiale. Anciennes…

    November 10, 2026
  • Sobriété foncière et urbanisme : comment construire des territoires plus compacts et plus agréables à vivre ?

    La sobriété foncière conduit les territoires à repenser leur manière de se développer. Pendant plusieurs décennies, l’extension urbaine a souvent…

    November 10, 2026
  • Zéro artificialisation nette (ZAN) : comprendre les objectifs et les enjeux pour les territoires français

    La préservation des sols est devenue un enjeu majeur de l’aménagement du territoire. En France, le développement des villes, des…

    November 10, 2026
  • The 17 Proposals Need Their Context

    The 17 Proposals Need Their Context

    The Assises’ 17 proposals belong to the debates that produced them. Read them as a documented contribution, without adding meanings…

    November 9, 2026

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